Conditions générales de vente

01Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les demandes, offres et contrats conclus via le site mechstock.com entre Clemens Schmid (ci-après « Mechstock » ou « nous ») et le client. Notre offre s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB, aux personnes morales de droit public et aux patrimoines spéciaux de droit public. Nous ne concluons pas de contrats avec des consommateurs. Les conditions divergentes du client ne s'appliquent que si nous les acceptons expressément par écrit.

02Catalogue, demande et devis

La présentation des articles et des prix sur le site ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à soumettre une demande. Un achat direct via le site n'est pas possible.

Via le formulaire de demande, le client nous indique l'article, l'état et la quantité. Nous vérifions la disponibilité, la version et les conditions et envoyons un devis personnalisé par e-mail. Les prix affichés peuvent changer jusqu'à l'établissement du devis ; le devis fait foi.

Le contrat est conclu lorsque le client accepte notre devis par écrit dans le délai qui y est indiqué et que nous confirmons cette acceptation. Jusque-là, la vente préalable reste réservée.

03Prix et paiement

Tous les prix s'entendent en euros, nets, majorés de la TVA légale, de l'emballage et de l'expédition, sauf indication contraire dans le devis. Le mode et le délai de paiement figurent sur le devis ou la facture.

04Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs, sauf s'ils ont été expressément convenus comme fermes. La livraison peut être effectuée par nous ou directement par un fournisseur ou partenaire (expédition directe). Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnables pour le client. Le risque est transféré au client lors de la remise de la marchandise au transporteur.

05État de la marchandise

Nous proposons des marchandises dans les états Neuf (emballage d'origine), Neuf – surplus (non utilisé, emballage ouvert ou sans emballage d'origine), Reconditionné et Occasion – testé. L'état est indiqué dans le devis. Les illustrations et informations techniques du site sont données à titre indicatif ; le code type et le numéro de pièce font foi. Il incombe au client de vérifier l'adéquation et la compatibilité avec son installation ; sur demande, nous l'aidons à comparer les types.

06Obligation d'examen et de réclamation

Le client doit examiner la marchandise dès réception et signaler sans délai par écrit tout défaut apparent, erreur de livraison ou écart de quantité (§ 377 HGB).

07Garantie des vices

L'étendue et la durée de la garantie sont indiquées dans le devis. Sauf accord contraire, les droits liés aux vices des marchandises neuves se prescrivent par douze mois à compter de la livraison ; pour les marchandises d'occasion, la garantie est exclue dans la mesure permise par la loi. Les droits en cas de faute intentionnelle, de dol, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé ainsi que ceux découlant d'une garantie restent inchangés.

08Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé ainsi qu'en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue. La responsabilité pour arrêt de production et manque à gagner est exclue dans la mesure permise par la loi.

09Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale.

10Marques

Les désignations de fabricants et de produits servent exclusivement à identifier les articles. Mechstock n'est pas un distributeur agréé des fabricants, sauf mention expresse contraire.

11Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans la mesure permise par la loi, le tribunal compétent pour tous les litiges est Bad Waldsee. Si certaines dispositions étaient invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.